Responsabilité civile professionnelle
RC Pro couvreur : ce qu’elle couvre
Le couvreur travaille en hauteur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers — chute de tuile ou d'outil, dégât des eaux, bâti voisin. C'est le socle de protection du couvreur, souvent intégré au contrat décennale.
Un partenaire courtier qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- dommages pendant le chantier
- Tiers
- chute d’objets couverte
- Hauteur
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un couvreur ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de couverture.
Là où la décennale répare les désordres de la toiture elle-même, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le travail en hauteur du couvreur crée des risques concrets : une tuile ou un outil qui chute, un dégât des eaux pendant une dépose de couverture, un échafaudage qui abîme la façade voisine.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (chute d’objet, dégât des eaux, voisinage). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro couvreur
- Chute d’une tuile ou d’un outil sur un passant ou un véhicule
- Dégât des eaux pendant la dépose ou la pose de couverture
- Dommage à la façade ou au bâti voisin (échafaudage, manutention)
- Bâche mal fixée : intempérie qui pénètre chez le client
- Dommage corporel causé à un tiers sur le chantier
- Infiltrations et désordres de la toiture (relèvent de la décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Vos propres chutes et accidents de travail (assurance de personne)
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du couvreur. En hauteur, un objet qui tombe ou une pluie qui pénètre pendant une réfection peuvent coûter cher, sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en couverture
Pendant une réfection, une tuile glisse de la toiture et endommage un véhicule stationné en contrebas. La remise en état de la carrosserie relève de la RC Pro, au titre du dommage causé au bien d’un tiers.
La couverture est déposée et une averse imprévue pénètre dans les combles, abîmant l’isolation et les plafonds du client. La RC Pro couvre les dommages causés au bâti et au mobilier pendant le chantier.
Le montage de l’échafaudage raye et fissure la façade du voisin mitoyen. La reprise et l’expertise sont prises en charge par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Chute de tuile, dégât des eaux, voisinage | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Infiltration généralisée de toiture | Décennale | 10 ans |
| Fenêtre de toit dissociable défaillante | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent la toiture.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois la toiture, les tiers et les accessoires, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un couvreur ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un couvreur n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 490 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 800 et 3 260 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et le type de couverture.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux de couverture.
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de toiture-terrasse, travail en hauteur, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du couvreur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un couvreur ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre-t-elle mes propres chutes ?
Combien coûte la RC Pro d’un couvreur ?
Pour aller plus loin
Couvrez vos chantiers avec la bonne RC Pro couvreur
Recevez une proposition qui réunit RC Pro et décennale, adaptée à votre activité.